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Jours de collecte - Zones pavillonaire

 

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Extrait du règlement Sanitaire Départemental

en date du 5 janvier 1995

par dans le Recueil des Actes Administratifs et des Informations de la Préfecture

 TITRE V

 

ARTICLE 103-2

 

Travaux et bricolage par des particuliers

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, en particulier tels que tondeuse à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques, etc, ne peuvent être effectués qu'après avoir pris toutes les mesures utiles pour préserver le repos et la tranquilité du voisinage.

 

Si malgré ces mesures, tout risque de gêne du voisinage ne peut être écarté, ces travaux ne pourront être exécutés que :

 

- Les jours ouvrables.......... de 8 H 30 à 12 H et de 14 H 30 à 19 H 30

- Les samedis............de 9 H à 12 H et de 15 H à 19 H

Les dimanches et jours fériés.......... de 10 H à 12 H

 

 

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